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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne usurpe un titre réservé aux membres de l’Ordre.
Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne exerce illégalement une activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre.
D. 633-2007, a. 43.
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